Annonce légale de changement de régime matrimonial

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État civil époux n°1

Civilité

Nom

Prénom

Profession

Nom de naissance

Non obligtoire. À renseigner uniquement si le nom de naissance et différent du nom marital.

Nationalité

Date et lieu de naissance

Date

Code postal

Ville

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État civil époux n°2

Civilité

Nom

Prénom

Profession

Nom de naissance

Non obligtoire. À renseigner uniquement si le nom de naissance et différent du nom marital.

Nationalité

Date et lieu de naissance

Date

Code postal

Ville

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Coordonnées des époux

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

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Mariage et ancien régime matrimonial

Ancien régime

Date du mariage

Lieu du mariage

Nouveau régime matrimonial

Nouveau régime

Notaire officiant

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

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Greffe

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Contrat de mariage

Date du contrat

Notaire recevant les oppositions

Notaire

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

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